Actes d'Etat-Civil Numérisés

 Le module Actes numérisés constitue une fonctionnalité complémentaire au logiciel d’Etat-Civil, mis en place dans les collectivités, permettant de visualiser les actes anciens, préalablement numérisés à partir des registres papier, conformément à un cahier des charges fourni par Berger-Levrault.
 Cette numérisation facilite les échanges des Actes d’Etat-Civil entre collectivités ; elle dématérialise les échanges avec l’Insee, la plateforme COMEDEC et s’avère inter-opérable avec d’autres logiciels Berger-Levrault. Elle apporte également une souplesse d’exploitation et de mise à jour des Actes par les officiers d’Etat-Civil lors d’apposition de mentions marginales, par exemple.
 
L’ADAT est en mesure d’apporter un soutien aux collectivités pour l’intégration des données d’Etat-Civil numérisées dans le logiciel ‘Gestion Relation Citoyen de Berger-Levrault’, sous couvert d’un fichier d’entrée conforme au cahier des charges.
 
Cette prestation répond à un certain nombre de contrôles et de prérogatives (sauvegardes amont et après, technicité d’intégration dans la base de données, relecture et sondage).
 
Cette prestation nécessite de 1 à 2 demi-journées de prestations au tarif de 320 € HT/demi-journée.