Nos missions Espace Adhérents
Le Département, garant de la solidarité territoriale, a créé en 2016 l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires pour accompagner les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale dans leurs projets et répondre à leurs besoins en termes d’expertise technique et juridique.
Missions de base
Depuis le 1er janvier 2017, l’ADAT propose à ses adhérents :
- La fourniture de logiciels relatifs à la gestion locale.
- L’assistance informatique à l’utilisation de ces logiciels et leur maintenance.
- La mise en place de la dématérialisation.
- La délivrance de conseils juridiques concernant l’activité quotidienne des adhérents.
- Veille et rédaction de fiches d’actualités juridiques sur des thématiques intéressant les communes et leurs groupements.
- Flash infos juridiques mensuels.
- Adat Griffon
Missions Optionnelles
Au-delà des missions de base, l’ADAT propose certaines missions optionnelles, qui permettent aux collectivités qui le souhaitent de bénéficier de services divers et variés, pouvant faire l’objet de facturations regroupés dans un « catalogue de prestations » mises à jour régulièrement, telles que :
- Des interventions ponctuelles hors-pack
- Des formations spécifiques
- Le RGPD
- Le prélèvement à la source
- Les sauvegardes
- L’antivirus
- Le parapheur de documents
- La mission d’audit et de conseil
- Le travail à distance
Missions de Base (suite)
Les agents du Service informatique de l’ADAT sont en contact quotidien avec les agents des collectivités, afin de les aider à résoudre les problèmes rencontrés lors de l’utilisation des différents logiciels métiers de la gamme Magnus (gestion financière, paie, facturation, GRC, cimetière).
L’expertise des agents de l’ADAT, leur connaissance des évolutions réglementaires, leur lien privilégié avec la Société Berger-Levrault leur permettront non seulement de résoudre les problèmes ponctuels rencontrés dans la collectivité mais également de former les agents à l’utilisation des logiciels.
Les agents du service informatique de l’ADAT ont également une mission d’installation des logiciels Berger-Levrault sur les postes et serveurs des collectivités.
Le Pack de base des logiciels se compose des modules suivants :
Comptabilité
Gestion Financière
Dette
Immobilisations
Simulation budgétaire
Paye
Déclarations de fin d’année
Facturations
Facturation standard
Facturation Point de livraison
Facturation Eau & Assainissement
Etat civil
Elections
Recensement Citoyen
E-formulaires
Analyses & Statistiques
E-cimetière (Hors Cartographie)
Le déploiement des modules Berger-Levrault Echanges Sécurisés (BLES) permettant la dématérialisation :
1 parapheur électronique
1 connecteur vers le Tiers de Télétransmission (TDT) HELIOS
1 connecteur vers Chorus Pro
1 connecteur vers le Tiers de Télétransmission (TDT) ACTES (Préfecture)
1 portail Berger-Levrault Echanges Sécurisés (BLES)
Gestion Relation Citoyen (GRC)
La délivrance de conseils juridiques concernant l’activité quotidienne des adhérents.
La délivrance de conseils juridiques concernant l’activité quotidienne des adhérents.
Veille juridique et rédaction de fiches d’actualités juridiques sur des thématiques intéressant les communes et leurs groupements.
Un recueil d’actualités est établi chaque mois par le pôle juridique. Ces actualités juridiques proposent un récapitulatif des lois, décrets, arrêtés, circulaires publiés au journal officiel, ayant un impact pour les communes et leurs groupements. Le contenu de chaque texte de loi fait l’objet d’un résumé synthétique présenté dans des tableaux distincts. Un lien hypertexte est activé pour diriger les destinataires vers la version publiée au journal officiel.
Missions :
- Conseils juridiques pour accompagner les adhérents et clients dans l’exercice de leur gestion locale quotidienne,
- Aide à la rédaction de délibérations, d’actes, d’arrêtés ou de contrats relevant du droit public,
- Rédaction de fiches d’actualités juridiques mensuelles sur les thématiques intéressant les communes et les groupements,
- Veille juridique sur les principaux thèmes intéressant les communes et les groupements.
Principales thématiques abordées : l’administration communale, les biens de la commune, les contrats de la commande publique, le droit funéraire, l’environnement, l’état civil, l’intercommunalité, les pouvoirs du maire, l’urbanisme, la voirie.
Cette liste de thèmes n’est pas exhaustive et peut évoluer en fonction de l’analyse des besoins des adhérents.
Régulation des demandes
Chaque membre de l’ADAT aura la possibilité de poser cinq questions par an. Au-delà de ce chiffre, les modalités de prise en charge seront déterminées par le Directeur de l’Agence.
Les critères de sélection des demandes prioritaires seront notamment déterminés par :
- Le plan de charge des agents,
- Le nombre de questions par l’adhérent,
- Le caractère de la demande.
Principales exclusions du pack de base :
• Les questions dans le domaine de la gestion du personnel (compétence du Centre de gestion),
• Les questions budgétaires et fiscales (compétence de la DGFiP),
• La rédaction d’actes en la forme administrative,
• La rédaction de mémoires contentieux (compétence des avocats),
• L'instruction des autorisations d’urbanisme,
• Les questions relatives aux assurances.
Flash infos juridiques mensuel
Chaque mois, un flash infos juridiques est établi par le pôle juridique.
L’intégralité de ces documents est accessible sur l’espace adhérents.
Durant l’année 2023, les thèmes suivants ont été abordés :
– Retrait et abrogation de délibérations règlementaires
- Les décisions du maire
- Publicité de décisions individuelles
- Brocante vide-grenier
- Baignades
- Les étapes du conseil municipal
- Changement de prénom (majeur)