Qui sommes nous ?                                                                   Espace Adhérents

Structure

Une structure adaptée aux besoins du bloc communal
Le département : l'interlocuteur privilégié du bloc communal.

Le Département, garant de la solidarité territoriale, a souhaité accompagner les communes et leurs groupements en créant une agence départementale chargée d’apporter une expertise technique et juridique.

Ainsi, l’Agence départementale d’appui aux territoires (ADAT), établissement public administratif (EPA) permettra aux communes et à leurs groupements de bénéficier d’une offre de services en matière d’assistance et de conseils dans le domaine informatique et juridique notamment.

Les statuts de l'ADAT

Une gouvernance partagée

Chaque commune, syndicat intercommunal, communauté de communes peut adhérer à l'Agence départementale d'appui aux territoires (ADAT).

La Présidence est assurée par la Présidente du Département ou son représentant.

Les Présidents de l'Association des maires du Doubs et de l'Association des maires ruraux du Doubs sont membres d'honneur avec voix consultative.

Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de 20 membres et autant de suppléants.

Il est présidé par la Présidente du Conseil départemental du Doubs ou son représentant.

  • 10 représentants désignés par le Conseil départemental du Doubs
  • 5 représentants des communes
  • 5 représentants des structures intercommunales
Les membres du Conseil d'administration

Nos adhérents

A ce jour, 565 communes, 12 communautés de communes, 99 syndicats et 28 clients font partie de l'ADAT accompagnés de façon solidaire par les agglomérations de Besançon, Montbéliard et Pontarlier et bien entendu le Département du Doubs, soit au total 708 adhérents.

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