Prélèvement à la source
La mise en oeuvre du prélèvement à la source, décidée par le Gouvernement avec un effet au 1er janvier 2019 nécessite pour les collectivités concernées, l’acquisition d’un connecteur (Berger Levrault Connect Net-Entreprises), qui permet la connexion au portail Net-Entreprises pour un envoi et une réception automatisée des données vers/depuis le portail Net-Entreprises.
Ce connecteur permet un envoi automatique des déclarations, la récupération et l’intégration automatique des taux de prélèvement, la récupération automatique des comptes rendus métiers (CRM)..
Ce connecteur permet un envoi automatique des déclarations, la récupération et l’intégration automatique des taux de prélèvement, la récupération automatique des comptes rendus métiers (CRM)..
PASRAU
Tarification annuelle du connecteur PASRAU
| Collectivités avec un effectif <à 10 agents | 100 € ttc |
|---|---|
| Collectivités avec un effectif compris entre 11 et 30 agents | 108 € ttc |
| Collectivités avec un effectif compris entre 31 et 60 agents | 116 € ttc |
| Collectivités avec un effectif compris entre 61 et 100 agents | 180 € ttc |
| Collectivités avec un effectif compris entre 101 et 150 agents | 588 € ttc |
Un forfait de 20 € ttc est appliqué par collectivité mutualisée.